JORF n°255 du 1 novembre 2005

Décret du 31 octobre 2005

Par décret en date du 31 octobre 2005, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :
a) Au titre du 2° :
M. Gilbert Barbier, sénateur, en remplacement de M. Serge Franchis, désigné par le président du Sénat ;
b) Au titre du 3° :
M. Claude Lepen, en remplacement de M. Hervé Bideault, désigné par le Premier ministre, en raison de son aptitude à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie ;
c) Au titre du 4° :
Mme Chantal Lebatard, désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique, en remplacement de M. Jean-François Bloch-Lainé ;
M. Pierre Mathiot, désigné par la Conférence des présidents d'université, en remplacement de M. Philippe Urfalino ;
M. Jean Massot, désigné par le président de la Commission nationale informatique et libertés, en remplacement de Mme Dominique Thouvenin.