Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 octobre 2005

portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1333-15 (Protection contre les rayonnements ionisants) ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2003 modifié portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion des risques liés au radon dans les lieux recevant du public ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public en date du 4 octobre 2005,

Arrête :

Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2006, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé (Agrément des organismes de mesure du radon), les organismes suivants :
ATS, lieudit le Buissets, 69560 Saint-Romain-en-Gal ;
CEIDRE, 35 bis, rue des Prés, 27950 Saint-Marcel ;
ECS, 22, rue du Château-Chambon, 03110 Saint-Rémy-en-Rollat ;
BECET, 1, rue des Roses, 25750 Arcey ;
GRIF Ingénierie, 10, rue du Midi, 30130 Pont-Saint-Esprit ;
SDEXPERT, 4, rue de la Gare, 21110 Genlis ;
SUBATECH, 4, rue A.-Kastler, 44307 Nantes ;
ITGA, 118 bis, rue Eugène-Pottier, 35065 Rennes ;
SAPHYMO, 5, rue du Théâtre, 91884 Massy ;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense, 92400 Courbevoie ;
Expert'Immo, Pinay, 58320 Parigny-les-Vaux.

Est agréé, jusqu'au 15 septembre 2006, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 2 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé (Agrément des organismes de mesure du radon), l'organisme suivant :
MC Expertise, 19, rue des Landes-de-l'Angle, 44118 La Chevrolière.

Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2008, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2003 susvisé (Agrément des organismes de mesure du radon), les organismes suivants :
Cabinet Julien, 11, rue de la Petite-Colline, 05000 Gap ;
CETE APAVE Sudeurop, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, 13322 Marseille ;
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris ;
Lyonnaise d'environnement et d'ingénierie (LEI), 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;
SAPHE, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon ;
INFOTERE, 20-30, route de Saint-Arnoult, 91340 Ollainville ;
PERFORMA, 13, rue Gilibert, 69002 Lyon ;
SEDEMAP, ZA du Parc, 42490 Fraisses.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste

Arrêté du 17 octobre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4