JORF n°255 du 1 novembre 2005

Arrêté du 18 octobre 2005

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article L. 362-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation susvisé portant composition de la commision nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse ;

Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 20 mai 2005,

Arrête :

Article 1

Le diplôme de professeur de danse de l'université de San Francisco intitulé « Bachelor of Arts of danse » est reconnu équivalent au diplôme d'Etat de professeur de danse dans l'option contemporaine.

Article 2

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la musique, de la danse,

du théâtre et des spectacles :

L'administratrice civile,

C. Lamboley