Article 1
Il est mis fin à compter du 25 octobre 2005 aux fonctions exercées par M. François Rubichon, conseiller spécial au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°255 du 1 novembre 2005
Arrêté du 27 octobre 2005
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 octobre 2005.
Dominique Perben