Article 1
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Château de Chambord (Centre) » sont supprimés.
1 version
JORF n°255 du 1 novembre 2005
Arrêté du 7 octobre 2005
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, et notamment son article L. 141-1 ;
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, et notamment son article 230 ;
Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut du Centre des monuments nationaux ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 12 avril 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux en date du 19 avril 2005,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément