Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 219 du 20 septembre 2005

textes publiés

décrets

arrêtés

décisions

avis

Sommaire

Filtres

Nature

Montrer les mesures nominatives

Source

Décrets, arrêtés, circulaires

38 textes

Textes généraux· 22 texte(s)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire1

Arrêté6 septembre 2005

Arrêté du 6 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Ministère de la défense1

Arrêté13 septembre 2005

Arrêté du 13 septembre 2005 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2005 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie2

Arrêté15 septembre 2005

Arrêté du 15 septembre 2005 portant modalités d'application de l'article R. 112-16-1 du code de la consommation

Tableau

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche2

Décret2005-117813 septembre 2005

Décret n°2005-1178 du 13 septembre 2005 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de réussite éducative et modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

Arrêté8 septembre 2005

Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et instituts nationaux polytechniques

Ministère de la justice2

Arrêté9 septembre 2005

Arrêté du 9 septembre 2005 pris pour l'application de l'article R. 781-3 du code de justice administrative et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d'être utilisés pour la tenue d'audiences dans certains tribunaux administratifs d'outre-mer

Arrêté12 septembre 2005

Arrêté du 12 septembre 2005 portant ouverture de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités8

Décret2005-117913 septembre 2005

Décret n°2005-1179 du 13 septembre 2005 relatif aux situations d'urgence radiologique et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret2005-118013 septembre 2005

Décret n°2005-1180 du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté29 juillet 2005

Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'utilisation par l'unité 605 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie

Arrêté5 septembre 2005

Arrêté du 5 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis

Arrêté5 septembre 2005

Arrêté du 5 septembre 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté7 septembre 2005

Arrêté du 7 septembre 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Arrêté7 septembre 2005

Arrêté du 7 septembre 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Arrêté13 septembre 2005

Arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale

Ministère de l'agriculture et de la pêche6

Arrêté17 juin 2005

Arrêté du 17 juin 2005 relatif au retrait d'agrément d'une coopérative agricole

Arrêté12 juillet 2005

Arrêté du 12 juillet 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté12 juillet 2005

Arrêté du 12 juillet 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté12 juillet 2005

Arrêté du 12 juillet 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté12 juillet 2005

Arrêté du 12 juillet 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté12 août 2005

Arrêté du 12 août 2005 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2005-2006

Mesures nominatives· 16 texte(s)

Premier ministre2

ArrêtéMesure nominative16 septembre 2005

Arrêté du 16 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative19 septembre 2005

Arrêté du 19 septembre 2005 nommant les personnalités qualifiées membres du Conseil d'orientation pour l'emploi

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire4

DécretMesure nominative16 septembre 2005

Décret du 16 septembre 2005 portant admission à la retraite d'un préfet

ArrêtéMesure nominative6 septembre 2005

Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

ArrêtéMesure nominative7 septembre 2005

Arrêté du 7 septembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative9 septembre 2005

Arrêté du 9 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la défense2

ArrêtéMesure nominative31 août 2005

Arrêté du 31 août 2005 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative31 août 2005

Arrêté du 31 août 2005 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Ministère des affaires étrangères1

ArrêtéMesure nominative12 septembre 2005

Arrêté du 12 septembre 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement1

ArrêtéMesure nominative23 août 2005

Arrêté du 23 août 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie3

DécretMesure nominative16 septembre 2005

Décret du 16 septembre 2005 portant maintien en activité (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative8 septembre 2005

Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

ArrêtéMesure nominative8 septembre 2005

Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination au conseil d'orientation stratégique des écoles des mines

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche1

ArrêtéMesure nominative5 septembre 2005

Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination du directeur de l'université de technologie de Compiègne

Ministère de la culture et de la communication2

DécretMesure nominative19 septembre 2005

Décret du 19 septembre 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ArrêtéMesure nominative10 août 2005

Arrêté du 10 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

2 textes

Décision2005-6796 septembre 2005

Décision n° 2005-679 du 6 septembre 2005 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal 32

Resultats

Résultat d'une délibération

Commission nationale du débat public

1 texte

Commission nationale du débat public1

Décision2005/47/LA 32/27 septembre 2005

Décision n° 2005/47/LA 32/2 du 7 septembre 2005 relative au projet de liaison autoroutière A 32

Avis et communications

55 textes

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire1