JORF n°219 du 20 septembre 2005

Résultat

Par délibération en date du 6 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal 32, le 11 octobre 2005, à 9 heures, dans les locaux du CSA, 7, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Le résultat de la délibération sera publié au Journal officiel de la République française.