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Arrêté du 26 août 2005

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

A sa demande, il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Mayaudon, directeur du cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.

Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles de Lacaussade, conseiller auprès du ministre délégué.

M. Gilles de Lacaussade est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2005.

Hamlaoui Mékachéra

Arrêté du 26 août 2005
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Article 3
Article 4