JORF n°208 du 7 septembre 2005

Arrêté du 26 août 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2005, Mme Jonval (Sophie, Ginette, Jacqueline), épouse Lamulle, est nommée greffière du tribunal de commerce de Bayeux (Calvados), en remplacement de M. Gras (Régis, Luc, Antoine), démissionnaire.