L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est complété des dispositions suivantes :
« Centre français de secourisme et de protection civile ».
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Arrêté du 28 juillet 2005
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié relatif aux conditions d'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrêtent :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé
Fait à Paris, le 28 juillet 2005.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la défense
et de la sécurité civiles :
Le préfet hors cadres,
A. Waquet
Le ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué à l'emploi
et aux formations :
L'adjoint au délégué,
F. Boddaert
Arrêté du 28 juillet 2005
Article 1
Article 2