JORF n°167 du 20 juillet 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 juin 2005 abrogeant l'arrêté du 17 octobre 1989 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des télécommunications téléphoniques par autocommutateurs dans les organismes relevant du service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques
- Arrêté du 29 juin 2005 autorisant l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère de la défense au titre de l'année 2005
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant acceptation d'une libéralité
- Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Cohésion sociale et parité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004
- Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits destinés à l'avitaillement des navires
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant délégation de signature
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-808 du 18 juillet 2005 relatif à l'élection des juges des tribunaux de commerce
- Arrêté du 8 juillet 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du ministère de la justice
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 18 juillet 2005 portant retranchement du réseau ferré national d'une section de ligne de chemin de fer
- Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 7 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé et fixant la date des épreuves écrites pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale
- Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé et fixant la date des épreuves écrites pour l'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant le chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à l'inscription de RealDiet Peptide des laboratoires DHN au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 9 juin 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 15 juin 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 juin 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 6 juillet 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant mise à disposition (contrôle général économique et financier)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Arrêté du 12 juillet 2005 établissant la liste des candidats admis à l'examen terminal conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue lors de la session de juin 2004
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier DPLG (session 2003)
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier DPLG (session 2004)
- Arrêté du 12 juillet 2005 établissant la liste des candidats admis à l'examen final d'expertise comptable, régime 1981, au titre de la session de novembre 2004
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à une société en participation de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE-France
- Ministère de l'outre-mer
- Conseil constitutionnel
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère de la santé et des solidarités