Par décret en date du 18 juillet 2005, M. Menasseyre (Bernard), président de chambre à la Cour des comptes, est nommé président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, à compter du 1er juin 2005, en remplacement de M. Guillard (Jean-Pierre).