JORF n°167 du 20 juillet 2005

Arrêté du 5 juillet 2005

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 juillet 2005, est accepté le legs de Mlle Guignard faisant l'objet de l'inventaire établi le 21 août 1996 par l'étude de Me Delorme, au profit du ministère de la défense, hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon.