JORF n°167 du 20 juillet 2005

Décret du 18 juillet 2005

Par décret en date du 18 juillet 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Robert Ardouvin, collectivité pédagogique », dont le siège est à Vercheny (Drôme).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.