Par décret en date du 18 juillet 2005, est nommé président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes : M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Guillaume (Michel), décédé.
Le mandat de M. Durand-Viel prend effet à compter de la date de publication du présent décret et fin le 17 avril 2005, date qui était prévue pour l'expiration du mandat de M. Guillaume.