JORF n°167 du 20 juillet 2005

Décret du 18 juillet 2005

Par décret en date du 18 juillet 2005, est retranchée du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de Ploërmel à La Brohinière (Morbihan) comprise entre les points kilométriques 52,150 et 54,000, soit une longueur de 1,850 km.

Texte totalement abrogé.