La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret n° 93-705 du 27 mars 1993 modifié relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2001 relatif à l'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création de l'Institut des villes ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2002, modifié par l'arrêté du 13 novembre 2003, portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création de l'Institut des villes, et notamment son article 18,
Arrête :
Après l'article 1er-1 de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé sont insérées les dispositions suivantes :
« Art. 1er-2. - En cas d'absence ou d'empêchement, le délégué interministériel adjoint est suppléé par le secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain. »
1 version
Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juillet 2005.
Catherine Vautrin