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Décret n°2005-281 du 25 mars 2005

relatif à la situation des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes résidant à l'étranger et modifiant la section 2 du chapitre II du titre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la santé publique ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

En vigueur depuis le 30 mars 2005

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy

En vigueur depuis le mercredi 30 mars 2005

Décret n°2005-281 du 25 mars 2005
Article 1
Article 2