JORF n°69 du 23 mars 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l'inscription de Trufill de la société Cordis SAS à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription de la valve aortique d'origine porcine et bovine EPIC SUPRA de la société ST JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 2 du titre III et aux valves aortiques de la société ST JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription du stimulateur du nerf vague NeuroCybernetics Prothesis (NCP) 102 et 102R et de l'électrode VNS bipolaire 302 de la société Cyberonics Europe SA/NV au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque FRONTIER II, modèle 5596, de la société ST JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque INSYNC SENTRY 7298 de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2005 relatif au renouvellement d'inscription des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique VISCORNEAL ORTHO de la société CORNEAL, ARTHRUM de la société LCA SA, SINOVIAL des laboratoires GENEVRIER et SUPLASYN de la société CHIESI SA inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription d'AQUACEL des laboratoires CONVATEC au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription de MEPITEL de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SA (France) au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d'internat spécial pour les médecins français, andorrans, suisses et ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2005-2006
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 28 février 2005 autorisant l'Office national des forêts à transformer le statut de la filiale dénommée « Sciages de Bourbon » en société anonyme et à prendre une participation dans ladite société anonyme
- Arrêté du 11 mars 2005 fixant pour l'année 2005 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Picodon »
- Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Salers »
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 9 mars 2005 portant approbation des modèles de la convention mentionnée à l'article 2 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-16 du code de l'environnement
- Arrêté du 9 mars 2005 fixant pour l'année 2005 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 11 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 mars 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 mars 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense
- Décret du 18 mars 2005 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination auprès de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 mars 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 mars 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 22 mars 2005 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 11 mars 2005 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Tableau d'avancement et arrêté du 18 février 2005 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 février 2005 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes
- Ministère de l'outre-mer
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2005-0061 du 27 janvier 2005 dédiant les numéros de la forme 118XYZ pour être utilisés comme numéros d'accès aux services de renseignements téléphoniques
- Décision n° 2005-0062 du 27 janvier 2005 relative à la procédure d'attribution initiale des numéros 118XYZ et aux dispositions spécifiques transitoires applicables
- Décision n° 2005-0063 du 27 janvier 2005 relative aux modalités de transition des services de renseignements téléphoniques entre les numéros d'anciens formats et le format 118XYZ
- Commission nationale du débat public
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission TIC (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif aux tarifs en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Résultats des tirages du Keno du lundi 21 mars 2005 et de l'événement n° 112 Cote & Match du lundi 21 mars 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
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