Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, et notamment ses articles 7 et 71 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés ;
Vu la décision du 4 juin 2004 modifiée portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 ;
Vu la décision du 7 décembre 2004 modifiant la décision du 4 juin 2004 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 ;
Vu les dossiers de candidature des experts et organismes déposés à la direction des transports terrestres ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés du 7 décembre 2004,
Décide :
La décision du 4 juin 2004 susvisée est complétée et modifiée. La liste d'experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret du 9 mai 2003 susvisé est annexée à la présente décision et annule et remplace les listes précédentes.
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I. - L'agrément des experts et organismes qualifiés est délivré selon les secteurs d'intervention et les limitations indiqués dans l'annexe précitée.
II. - Les dates de début et de fin de l'agrément sont indiqués pour chaque organisme et expert qualifiés.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
P. Raulin