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Arrêté du 9 mars 2005

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l'inscription de Trufill de la société Cordis SAS à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l'inscription de Trufill de la société Cordis SAS à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie),

Arrête :

Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2004 susvisé :
1. Dans les références de « formes simples » de Trufill DCS Helical Basket, au lieu de : « B02030 », lire : « 635B02030 » ;
2. Dans les références de « formes simples » de Trufill DCS ORBIT Helical Fill, au lieu de : « F0202 », lire : « 637HF0202 » ;
3. Dans les références de « formes complexes » de Trufill DCS Complex Fill, au lieu de : « F00921 », lire : « 636F00921 ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

P. Ricordeau

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie

Arrêté du 9 mars 2005
Article 1
Article 2
Article 3