Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, à la section 1, à la sous-section 1 « Articles pour pansements livrés exclusivement sous forme stérile », dans le paragraphe 3 « Pansements biocompatibles et anallergisants stériles », dans la rubrique « G. - Pansements siliconés à micro-adhérence sélective, stériles, pour une surface supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) et supérieure ou égale (> ou =) aux dimensions suivantes : », après le code 1330254, sont ajoutés les produits suivants comme suit :

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.