Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 68 du 22 mars 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2005-2563 articles · 17 mars 2005

Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Décret2005-2575 articles · 21 mars 2005

Décret n° 2005-257 du 21 mars 2005 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Décret2005-2583 articles · 14 mars 2005

Décret n° 2005-258 du 14 mars 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, ainsi qu'un échange de lettres, signées à Paris et à Bruxelles le 10 juin 2002 (1)

Autres textes généraux

87 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté3 articles · 17 mars 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs et des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 18 mars 2005

Arrêté du 18 mars 2005 relatif à l'organisation au titre de l'année 2005 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 pris pour l'application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France

Arrêté1 article · 3 janvier 2005

Arrêté du 3 janvier 2005 relatifs au retrait d'agréments de coopératives agricoles

Arrêté1 article · 3 janvier 2005

Arrêté du 3 janvier 2005 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

Arrêté8 articles · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « éducateur canin »

Arrêté7 articles · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « maintenance des terrains de sports et de loisirs »

Arrêté2 articles · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement

Arrêté3 articles · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 112)

Arrêté3 articles · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)

Arrêté3 articles · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté3 articles · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis69
Voir 69 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la sérigraphie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif au financement de la formation professionnelle continue des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de travail concernant les ouvriers des entreprises du bâtiment (employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits, les entreprises de production de champignons ainsi que les activités de conditionnement, de transformation ou de commercialisation situées dans le prolongement de l'acte de production de champignons du département du Calvados

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords (département de Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective de travail des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

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Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

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Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix

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Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix

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Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

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Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

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Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

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Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe

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Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

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Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 112 Cote & Match

Avis1 article

Avis relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (application du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998)

Avis1 article

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis1 article

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

28 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2005

Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2005

Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2004)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 décembre 2004

Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er janvier 2005

Arrêté du 1er janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 portant promotion (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2005

Arrêté du 24 janvier 2005 complétant le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2005

Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2005

Arrêté du 10 mars 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2005

Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2005

Arrêté du 8 février 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2005

Arrêté du 8 février 2005 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 portant nomination (ingénieurs généraux chargés de bassin)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2005

Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)