JORF n° 68 du 22 mars 2005

Décret n°2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Arrêté du 17 mars 2005 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs et des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n°2005-257 du 21 mars 2005 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Arrêté du 18 mars 2005 relatif à l'organisation au titre de l'année 2005 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (femmes et hommes)

Décret du 14 mars 2005 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste photoélectrique d'une parcelle de terrain pour une superficie totale de 435 mètres carrés dépendant des ouvrages du cap Brun-Bas situés sur la commune de Toulon, dans le département du Var

Décret n° 2005-258 du 14 mars 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, ainsi qu'un échange de lettres, signées à Paris et à Bruxelles le 10 juin 2002 (1)

Arrêté du 9 mars 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)

Arrêté du 23 février 2005 pris pour l'application du décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 pris pour l'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 instituant un dispositif de révision des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française résidant hors de France

Arrêté du 3 janvier 2005 relatifs au retrait d'agréments de coopératives agricoles

Arrêté du 3 janvier 2005 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

Arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « éducateur canin »

Arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « maintenance des terrains de sports et de loisirs »

Arrêté du 8 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif au financement de la formation professionnelle continue des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de travail concernant les ouvriers des entreprises du bâtiment (employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits, les entreprises de production de champignons ainsi que les activités de conditionnement, de transformation ou de commercialisation situées dans le prolongement de l'acte de production de champignons du département du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'accords (département de Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective de travail des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2004

Arrêté du 8 mars 2005 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 112)

Arrêté du 8 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)

Arrêté du 8 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 8 mars 2005 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la sérigraphie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement

Arrêté du 14 février 2005 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2004)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 3 mars 2005 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2005 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté du 24 janvier 2005 complétant le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 24 février 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Décret du 14 mars 2005 modifiant le décret du 30 novembre 2004 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 mars 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 10 mars 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Exequatur accordé à un consul

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Arrêté du 8 février 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 8 février 2005 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 23 février 2005 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 février 2005 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 février 2005 portant nomination (ingénieurs généraux chargés de bassin)

Arrêté du 28 février 2005 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)