JORF n°68 du 22 mars 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 mars 2005 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs et des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2005-257 du 21 mars 2005 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 18 mars 2005 relatif à l'organisation au titre de l'année 2005 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (femmes et hommes)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 3 janvier 2005 relatifs au retrait d'agréments de coopératives agricoles
- Arrêté du 3 janvier 2005 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
- Arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « éducateur canin »
- Arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « maintenance des terrains de sports et de loisirs »
- Arrêté du 8 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 1er janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 3 mars 2005 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 3 mars 2005 portant promotion (administration centrale)
- Logement et ville
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 24 janvier 2005 complétant le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 24 février 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Ministère de la justice
- Décret du 14 mars 2005 modifiant le décret du 30 novembre 2004 portant nomination (magistrature)
- Décret du 14 mars 2005 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 10 mars 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Exequatur accordé à un consul
- Affaires européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 8 février 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 8 février 2005 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 23 février 2005 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 février 2005 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 février 2005 portant nomination (ingénieurs généraux chargés de bassin)
- Arrêté du 28 février 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 8 mars 2005 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 112)
- Arrêté du 8 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)
- Arrêté du 8 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 8 mars 2005 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la sérigraphie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif au financement de la formation professionnelle continue des salariés des exploitations et entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de travail concernant les ouvriers des entreprises du bâtiment (employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture et de la production de fruits, les entreprises de production de champignons ainsi que les activités de conditionnement, de transformation ou de commercialisation situées dans le prolongement de l'acte de production de champignons du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'accords (département de Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective de travail des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision n° 2005-0027 du 18 janvier 2005 publiant pour l'année 2002 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2005-0090 du 3 février 2005 donnant acte du désistement de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend l'opposant à Orange France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis divers
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 112 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du samedi 19 et du dimanche 20 mars 2005, du Loto n° 23 du samedi 19 mars 2005, de l'événement n° 111 Cote & Match du samedi 19 et du dimanche 20 mars 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 21
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie