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Décret du 14 mars 2005

portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste photoélectrique d'une parcelle de terrain pour une superficie totale de 435 mètres carrés dépendant des ouvrages du cap Brun-Bas situés sur la commune de Toulon, dans le département du Var

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Par décret en date du 14 mars 2005, la parcelle de terrain cadastrée section BM n° 52, d'une superficie totale de 435 mètres carrés dépendant des ouvrages du cap Brun-Bas situés sur la commune de Toulon, dans le département du Var, est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste photoélectrique.

Décret du 14 mars 2005