JORF n°68 du 22 mars 2005

Arrêté du 1 janvier 2005

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2005, aux fonctions de Mme Michèle Debonneuil, conseillère technique au cabinet du ministre.

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Mme Michèle Debonneuil est nommée conseillère auprès du ministre à compter du 1er janvier 2005.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er janvier 2005.

Jean-Louis Borloo