JORF n°68 du 22 mars 2005

Arrêté du 21 mars 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2005, M. Michel Forst est nommé secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme à compter du 1er avril 2005, en remplacement de M. Gérard Fellous, atteint par la limite d'âge.