JORF n°24 du 29 janvier 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (rectificatif)
- Décret n° 2004-1441 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale (rectificatif)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2005-58 du 27 janvier 2005 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Arrêté du 28 janvier 2005 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail
- Circulaire du 17 janvier 2005 prise en application de l'article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : possibilités de délégation des réservations préfectorales de logements locatifs sociaux
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Ministère de la défense
- Décret du 24 janvier 2005 abrogeant le décret du 20 juin 1972 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Monthyon-Ver-lès-Chartres (Seine-et-Marne)
- Décret du 24 janvier 2005 abrogeant le décret du 21 octobre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir)-Monthyon (Seine-et-Marne)
- Décret du 24 janvier 2005 abrogeant le décret du 28 décembre 1976 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Monthyon (Seine-et-Marne)
- Décret du 24 janvier 2005 abrogeant le décret du 19 avril 1983 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Monthyon (Seine-et-Marne)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Monthyon
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-60 du 27 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
- Décret n° 2005-61 du 28 janvier 2005 fixant les conditions d'application des cessions d'actions Air France-KLM aux salariés de la société Air France ayant consenti à des réductions de leurs salaires
- Décret n° 2005-62 du 28 janvier 2005 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 28 janvier 2005 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions aux salariés et à certains anciens salariés d'Air France
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)
- Industrie
- Décret n° 2005-63 du 27 janvier 2005 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés
- Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant à titre principal certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
- Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 26 janvier 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Décret du 26 janvier 2005 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2004
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 janvier 2005 portant affectation d'administrateurs civils stagiaires
- Arrêté du 27 janvier 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret du 27 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 24 janvier 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 janvier 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 11 janvier 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Décision du 3 janvier 2005 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2005 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (année 2004)
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination (service à compétence nationale « Agence centrale des achats »)
- Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (n° 1536)
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 1470)
- Arrêté du 14 janvier 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage et à ladite convention
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie