JORF n°24 du 29 janvier 2005

Arrêté du 10 janvier 2005

La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Olivier Breuilly est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2005.

Nicole Ameline