Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 janvier 2005

La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 14 janvier 2005, aux fonctions de M. Charles Jorcin, conseiller pour les relations avec la presse au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2005.

Nicole Guedj

Arrêté du 14 janvier 2005
Article 1
Article 2