JORF n°13 du 16 janvier 2005

Arrêté du 14 janvier 2005

La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 14 janvier 2005, aux fonctions de M. Charles Jorcin, conseiller pour les relations avec la presse au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2005.

Nicole Guedj