JORF n°11 du 14 janvier 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 12 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Arrêté du 7 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au conduit valvé ATS-BOVIN de la société MEDI SERVICE inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux implants ophtalmologiques HEALON COQ et HEALON GV-COQ de la société PHARMACIA & UPJOHN inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
- Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au programme d'action sociale de la caisse gestionnaire des prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement
- Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
- Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
- Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-22 du 11 janvier 2005 relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
- Arrêté du 10 janvier 2005 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts contractés par l'UNEDIC
- Industrie
- Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au budget 2005 de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant ouverture pour l'année 2005 d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs au corps des mines
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant ouverture pour l'année 2005 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant ouverture pour l'année 2005 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant fin de détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 29 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définie aux articles R. 5222-5 et R. 5222-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2005
- Ministère de la défense
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
- Commerce extérieur
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 12 août 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 14 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 décembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 13 janvier 2005 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
- Décret du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis sur le projet de décret relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel portant application de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003
- Proposition tarifaire pour l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel
- Commission nationale du débat public
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis divers
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis n° 2004-A-22 du 9 novembre 2004 relatif au projet de décret fixant les tarifs des réseaux de distribution du gaz
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Avis relatif au jeu n° 93 Cote & Match
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats des tirages du Loto n° 4 et du Keno du mercredi 12 janvier 2005
- Résultats de l'événement n° 92 Cote & Match du mercredi 12 janvier 2005 et du Loto Foot 7 & 15
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans les industries électriques et gazières au 1er janvier 2005
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes