JORF n° 11 du 14 janvier 2005

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics

Arrêté du 21 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale

Décret du 12 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Arrêté du 7 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au conduit valvé ATS-BOVIN de la société MEDI SERVICE inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux implants ophtalmologiques HEALON COQ et HEALON GV-COQ de la société PHARMACIA & UPJOHN inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au programme d'action sociale de la caisse gestionnaire des prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement

Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie

Décret n°2005-22 du 11 janvier 2005 relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Arrêté du 10 janvier 2005 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts contractés par l'UNEDIC

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au budget 2005 de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté du 3 janvier 2005 portant ouverture pour l'année 2005 d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs au corps des mines

Arrêté du 3 janvier 2005 portant ouverture pour l'année 2005 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 3 janvier 2005 portant ouverture pour l'année 2005 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure

Décret n° 2005-23 du 13 janvier 2005 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 5 janvier 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 5 janvier 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes en 2005 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Arrêté du 6 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours réservés à certains agents de la Réunion des musées nationaux organisés en application de l'article 8 du décret n° 2004-763 du 28 juillet 2004

Décret n°2005-24 du 11 janvier 2005 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et créant un comité de bassin.

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination au Conseil économique et social

Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 décembre 2004 portant fin de détachement (inspection du travail)

Arrêté du 29 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 30 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définie aux articles R. 5222-5 et R. 5222-6 du code de la santé publique

Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2005

Arrêté du 17 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2005 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 4 janvier 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant radiation (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 12 août 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 14 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 décembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique

Arrêté du 28 décembre 2004 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage