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Arrêté du 4 janvier 2005

Le ministre délégué au commerce extérieur,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Est nommé au cabinet du ministre délégué, à compter du 20 décembre 2004 :

Conseiller technique

M. David Bouchoucha.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2005.

François Loos

Arrêté du 4 janvier 2005
Article 1
Article 2