JORF n°268 du 18 novembre 2004

Arrêté du 29 octobre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 octobre 2004, le contrôleur financier près le ministre chargé de la santé est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.