JORF n°268 du 18 novembre 2004

Arrêté du 29 octobre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 octobre 2004, M. Xavier Delvart et M. Michel Thebaud, administrateurs civils hors classe, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises aidées.