A l'article 3 de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, les paragraphes II à VI deviennent les paragraphes III à VII et il est inséré un paragraphe II entre les paragraphes I et III ainsi rédigé :
« II. - La nature et les modalités des essais de la batterie d'essais réduite prévue au IV de l'article R. 231-52-3 du code du travail ainsi que la définition des situations d'exposition concernées sont spécifiées à l'annexe VII A du présent arrêté. »

L'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :
La rédaction du paragraphe relatif à la présentation des entrées, point c, est remplacée par la rédaction suivante :
« c) Limites de concentration et de classification associées, nécessaires pour classer les préparations dangereuses contenant la substance conformément à l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux préparations dangereuses.
Sauf indication contraire, les limites de concentration sont des pourcentages en poids de la substance calculés par rapport au poids total de la préparation.
Lorsque aucune limite de concentration n'est indiquée, les limites à utiliser pour appliquer la méthode conventionnelle d'évaluation des dangers pour la santé sont celles figurant à l'annexe II et les limites à utiliser pour appliquer la méthode conventionnelle des dangers pour l'environnement sont celles figurant à l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses. »
Le deuxième exemple de la note A du paragraphe « explication des notes relatives à l'identification, à la classification et à l'étiquetage des substances » est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :
« Exemple :
Pour la substance AB - pas d'entrée spécifique dans l'annexe I :
Entrée de groupe des composés de A dans l'annexe I :
Repr. Cat. 1 ; R 61
Repr. Cat. 3 ; R 62
Xn ; R 20/22 R 33
N ; R 50-53.
Entrée de groupe des composés de B dans l'annexe I :
Carc. Cat. 1 ; R 45
T ; R 23/25
N ; R 51-53.
La classification de la substance AB est donc :
Carc. Cat. 1 ; R 45
Repr. Cat. 1 ; R 61
Repr. Cat. 3 ; R 62
T ; R 23/25 R 33
N ; R 50-53. »
Les termes : « de la présente directive » du premier alinéa de la note D du paragraphe « explication des notes relatives à l'identification, à la classification et à l'étiquetage des substances » sont supprimés et remplacés par les termes : « du présent arrêté ».
La deuxième phrase de la note E du paragraphe « explication des notes relatives à l'identification, à la classification et à l'étiquetage des substances » est supprimée et remplacée par la phrase suivante :
« Pour ces substances, les phrases R 20, R 21, R 22, R 23, R 24, R 25, R 26, R 27, R 28, R 39, R 68 (nocif), R 48 et R 65 ainsi que toutes les combinaisons de ces phrases de risque doivent être précédées du terme : "également. »
Dans la note R du paragraphe « explication des notes relatives à l'identification, à la classification et à l'étiquetage des substances », le terme : « géométriques » est inséré après les termes : « moins deux erreurs ».
Dans la note 1 du paragraphe « explication des notes relatives à l'étiquetage des préparations », les termes : « l'arrêté du 21 février 1990 » sont remplacés par les termes : « l'arrêté du 9 novembre 2004 ».
La note 6 du paragraphe « explication des notes relatives à l'étiquetage des préparations » est supprimée.
Les indications suivantes remplacent les indications correspondantes du tableau A de l'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé :
42 Mo Molybdène ;
81 Tl Thallium ;
89 Ac Actinium.

Dans l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, le texte commençant par les mots : « L'annexe I... » jusqu'aux mots : « directive 67/548/CEE » est remplacé par le texte suivant :
« L'annexe I du présent arrêté relative à la liste des substances dangereuses est l'annexe I de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 99/33/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, telle qu'elle figure en annexe des directives 93/72/CE de la Commission des communautés européennes du 1er septembre 1993, 93/101/CE de la Commission des communautés européennes en date du 11 novembre 1993, 94/69/CE du 19 décembre 1994, 96/54/CE du 30 juillet 1996, 97/69/CE du 5 décembre 1997, 98/73/CE du 18 septembre 1998, 98/98/CE du 15 décembre 1998, 2000/32/CE du 19 mai 2000 et 2001/59/CE du 6 août 2001 portant respectivement dix-neuvième, vingtième, vingt et unième, vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-huitième adaptations au progrès technique de la directive 67/548/CEE. »

Le texte d'introduction de l'annexe II de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« L'annexe II ci-dessous, relative aux symboles et indications de danger des substances et des préparations dangereuses, est l'annexe II de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 99/33/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, telle qu'elle figure en annexe II de la directive 2001/59/CE de la Commission européenne du 6 août 2001, portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE. »

A. - Le texte d'introduction de l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« L'annexe III ci-dessous, relative aux phrases de risques (phrases R) des substances et des préparations dangereuses, est l'annexe III de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 99/33/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, telle qu'elle figure en annexe III de la directive 2001/59/CE de la Commission européenne du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE. »
B. - L'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 est modifiée comme suit :
- le libellé de la phrase R 40 est supprimé et remplacé par le texte suivant : « Effet cancérogène suspecté : preuves insuffisantes. » ;
- le libellé de la phrase R 45 est supprimé et remplacé par le texte suivant : « Peut provoquer le cancer. » ;
- le libellé de la phrase R 46 est supprimé et remplacé par le texte suivant : « Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires. » ;
- le libellé de la phrase R 49 est supprimé et remplacé par le texte suivant : « Peut provoquer le cancer par inhalation. » ;
- la phrase R 68 : « Possibilité d'effets irréversibles. » est ajoutée à la liste des phrases R ;
- les phrases R combinées suivantes : R 40/20, R 40/21, R 40/22, R 40/20/21, R 40/21/22, R 40/20/21/22 sont supprimées.
- les phrases combinées suivantes sont ajoutées :
« R 68/20 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation ;
R 68/21 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau ;
R 68/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par ingestion ;
R 68/20/21 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par contact avec la peau ;
R 68/20/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par ingestion ;
R 68/21/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau et par ingestion ;
R 68/20/21/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion. »

Le texte d'introduction de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« L'annexe V du présent arrêté est l'annexe V de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 99/33/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, telle qu'elle figure en annexe des directives 87/302 de la Commission européenne du 18 novembre 1987, 92/69 du 31 juillet 1992, 93/21 du 27 avril 1993, 96/54 du 30 septembre 1996, 98/73 du 16 novembre 1998, 2000/32 du 19 mai 2000, 2000/33 du 25 avril 2000 et 2001/59 du 6 août 2001, portant respectivement neuvième, dix-septième, dix-huitième, vingt-deuxième, vingt-quatrième, vingt-sixième, vingt-septième et vingt-huitième adaptations au progrès technique de la directive 67/548/CEE. »

L'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

A. - Le texte d'introduction de l'annexe VII A de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« L'annexe VII A du présent arrêté est l'annexe VII A de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 99/33/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. »
B. - Le texte en annexe II du présent arrêté est inséré avant la section 0 de l'annexe VII A de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.
C. - Le texte intitulé « 7. Batterie d'essais réduite pour les intermédiaires de synthèse dont la quantité est supérieure ou égale à une tonne par an. » de l'annexe III du présent arrêté est inséré à la fin de l'annexe VII A de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.

A. - Le texte d'introduction de l'annexe VIII de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« L'annexe VIII du présent arrêté est l'annexe VIII de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, modifiée en dernier lieu par la directive 99/33/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 10 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. »
B. - Le texte figurant à l'annexe IV du présent arrêté est inséré entre le titre « Niveau 1 » et le sous-titre « Etudes physico-chimiques » de l'annexe VIII de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.
C. - Le texte figurant à l'annexe V du présent arrêté est inséré entre le titre « Niveau 2 » et le sous-titre « Etudes toxicologiques » de l'annexe VIII de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé.

Le directeur des relations du travail, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I
(Annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié)