JORF n° 254 du 30 octobre 2004

Décret n°2004-1152 du 29 octobre 2004 relatif au transfert à la direction générale des impôts du recouvrement de l'impôt sur les sociétés, de l'imposition forfaitaire annuelle, des contributions sur l'impôt sur les sociétés et de la contribution sur les revenus locatifs due par les personnes morales et modifiant l'annexe III au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales.

Arrêté du 25 octobre 2004 portant transfert de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2004-1153 du 22 octobre 2004 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'école des métiers Jean-Drouant de Paris.

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Arrêté du 25 octobre 2004 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières

Arrêté du 27 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 15 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office des migrations internationales

Arrêté du 26 octobre 2004 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Arrêté du 20 octobre 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)

Arrêté du 25 octobre 2004 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 25 octobre 2004 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2004

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2004

Arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie

Arrêté du 15 octobre 2004 portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social

Décret n°2004-1154 du 21 octobre 2004 instituant une indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires nommés dans l'emploi de contrôleur général de l'inspection du travail des transports, de secrétaire général de l'inspection du travail des transports et de directeur régional du travail des transports.

Arrêté du 28 mai 2004 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)

Arrêté du 28 mai 2004 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française)

Arrêté du 28 mai 2004 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne H 20 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne H 34 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne J 115 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne J 116 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne J 250 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne J 301 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne J 302 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant suppression de la voie aérienne J 304 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne J 910 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A1 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 3 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 5 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 27 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 55 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 475 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 532 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne V 27 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne V 32 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 10 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 11 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 14 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 28 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 31 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant suppression de la voie aérienne R 110 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine

Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 492 en France métropolitaine

Arrêté du 18 octobre 2004 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 18 octobre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 18 octobre 2004 portant fermeture définitive et suppression d'un aérodrome

Arrêté du 21 octobre 2004 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires nommés dans l'emploi de contrôleur général de l'inspection du travail des transports, de secrétaire général de l'inspection du travail des transports et de directeur régional du travail des transports

Arrêté du 26 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national des forêts

Arrêté du 28 octobre 2004 constatant les dépassements de certaines superficies de base et surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle

Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du sous-quota de lingue bleue (Molva dypterigia) attribué à l'OP PROMA pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VI, VII (rectificatif)

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination (chefs de mission)

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination (chefs de mission)

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination (chefs de mission)

Arrêté du 8 octobre 2004 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 25 août 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 20 septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 11 octobre 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination d'un chef de mission économique (services à l'étranger)

Décret du 14 octobre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du BRGM (rectificatif)

Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décrets du 27 octobre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)

Décrets du 27 octobre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)

Décrets du 27 octobre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 29 octobre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 29 octobre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 18 octobre 2004 portant désignation de candidats admis à suivre la seizième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité pour 2004-2005

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant attribution de l'honorariat à un ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris

Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 26 octobre 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat) (rectificatif)

Décret du 29 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil national de la chirurgie

Arrêté du 25 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Décret du 25 août 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination du contrôleur des services de l'outre-mer (rectificatif)