JORF n°254 du 30 octobre 2004

Arrêté du 18 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 octobre 2004 :
L'aérodrome de Vittel - Champ de courses (Vosges) est fermé définitivement et supprimé.
Sont abrogées, à compter de la date de publication du présent arrêté, les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vittel - Champ de courses (Vosges), approuvées par arrêté en date du 3 janvier 1996.