JORF n°254 du 30 octobre 2004

Arrêté du 19 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 19 octobre 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire :

  1. En qualité de représentant des salariés
    de la Société nationale des chemins de fer français

M. Perret (Patrice), en remplacement de M. Leblanc (Stéphane), sur proposition de la Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (SUD-rail).

  1. En qualité de représentant des clients,
    représentant des chargeurs

M. Choumert (Denis), en remplacement de M. Ribière (Jean-Pierre), sur proposition de l'Association des utilisateurs de transport de fret.

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