JORF n°254 du 30 octobre 2004

Arrêté du 11 octobre 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 23 juin 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 juin 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 juillet 2004,

Arrête :

Article 1

L'état-major de la direction centrale de la sécurité publique comprend :
- le bureau d'état-major ;
- le bureau de l'information ;
- le bureau de la communication ;
- le bureau des affaires générales et de la coordination.

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Article 2

La sous-direction des ressources opérationnelles comprend :
- le bureau des personnels ;
- le bureau d'appui logistique et budgétaire ;
- le bureau des systèmes informatiques et des télécommunications.

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Article 3

La sous-direction des missions de police comprend :
- le bureau de la délinquance urbaine et des affaires judiciaires ;
- le bureau de l'ordre public et de la police générale ;
- le bureau de l'aide aux victimes et de la prévention opérationnelle ;
- le bureau de la sécurité routière.

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Article 4

La sous-direction des relations extérieures et du management comprend :
- le bureau de l'organisation ;
- le bureau des relations extérieures et du conseil en sécurité urbaines ;
- le bureau de la formation et de l'amélioration des compétences professionnelles ;
- le bureau de l'expertise et de l'évaluation des performances ;
- la cellule « contrôle interne ».

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Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 11 octobre 2004.

Dominique de Villepin