JORF n°254 du 30 octobre 2004

Arrêté du 21 octobre 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2004-1154 du 21 octobre 2004 instituant une indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires nommés dans l'emploi de contrôleur général de l'inspection du travail des transports, de secrétaire général de l'inspection du travail des transports et de directeur régional du travail des transports,

Arrêtent :

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
-contrôleur général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;
-secrétaire général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ;
-directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France : 17 278 euros ;
-autres directeurs régionaux du travail des transports : 16 262 euros.
L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé est versée mensuellement.

1 version

1 cité

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 octobre 2004.

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau