JORF n° 248 du 23 octobre 2004

Arrêté du 12 octobre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 18 octobre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 18 octobre 2004 portant répartition de crédits

Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « automatique commande robuste »

Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie des procédés »

Liste d'aptitude à l'emploi de conseiller commercial établie au titre de l'année 2004 (services à l'étranger) (rectificatif)

Arrêté du 15 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant délégation de signature (rectificatif)

Décret n° 2004-1133 du 19 août 2004 portant publication de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations), signé à Pretoria le 11 octobre 1999 (1) Cet accord fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine

Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 20 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire

Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

Arrêté du 14 octobre 2004 portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) en Méditerranée pour l'année 2004

Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2004 dans la division CIEM VII

Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture des sous-quotas de baudroie (Lophiidae) attribués aux OP ARCACOOP, OPPAN, SOCOSAMA et YEU pour l'année 2004 dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à l'OP PROMA pour l'année 2004 dans la division CIEM VI

Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture des quotas de hareng (Clupea harengus) attribués à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM I, II (eaux communautaires et eaux internationales), IV a, b et V b (CE), VI a N, VI b

Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à la France pour l'année 2004 dans la division CIEM VIII c

Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2004 dans la division CIEM VII b, c

Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un accord national relatif à la mutualisation des contributions collectées au titre du plan formation dans les maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation

Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace

Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime

Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France

Arrêté du 5 octobre 2004 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 5 octobre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au travail de nuit à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national sur le départ et la mise à la retraite dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics conclu dans le cadre des accords nationaux relatifs à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un accord (département de l'Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Décret du 13 septembre 2004 portant classement d'un site (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE-France

Décret du 9 septembre 2004 portant nomination et titularisation (services à l'étranger) (rectificatif)

Décret du 20 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 20 octobre 2004 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 octobre 2004 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace (rectificatif)