JORF n°248 du 23 octobre 2004

Décision n°2004-413 du 28 septembre 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-665 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL de communication et de publicité Ecopub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ajaccio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2001-665 du 28 juin 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification ; Ajaccio.
Fréquence : 96,0 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit Bocca di Chialone, 20138 Coti Chiavari.
Altitude du site : 590 mètres.
Altitude de l'antenne : 602 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes :
100 W dans les secteurs d'azimut 70°/100° et 200°/230° ;
10 W dans le secteur d'azimut 110°/190°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL de communication et de publicité Ecopub et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis