Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2001-987 du 18 décembre 2001 susvisée, les mots : « Radio Hélène » sont remplacés par les mots : « Hélène FM ».
1 version
JORF n°248 du 23 octobre 2004
Décision n°2004-410 du 28 septembre 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-987 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation n° 92-488 du 26 mai 1992 délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hélène ;
Vu la demande adressée le 3 septembre 2004 par l'association Radio Surgères ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Surgères et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 septembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis