JORF n°248 du 23 octobre 2004

Décision n°2004-417 du 28 septembre 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification ; Lons-le-Saunier - Montaigu.
Fréquence : 98,0 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Sur la Putière, route de Vatagna, 39570 Montaigu.
Altitude du site : 415 mètres.
Altitude de l'antenne : 445 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes :
100 W dans les secteurs d'azimut 80°/110° et 190°/220° ;
10 W dans le secteur d'azimut 120°/180°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Plus et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis