Par application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts, le prix des cigarettes ne peut être inférieur à 222,78 EUR les 1 000 unités.

A compter du 27 septembre 2004, les arrêtés du 23 décembre 2003 et du 12 mars 2004 susvisés sont modifiés conformément aux tableaux ci-joints.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 572 du code général des impôts, et selon les modalités définies à l'article 286 D de l'annexe II audit code, les débitants doivent déclarer, au plus tard le 2 octobre 2004, les quantités en leur possession à la date du 27 septembre 2004 qui sont affectées par les changements de prix et qui ont supporté les droits et taxes exigibles sur la base de l'ancien prix.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.