JORF n°223 du 24 septembre 2004

Décret du 17 septembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Véronique Berardi-Malbec, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 18 février 2004.