JORF n° 214 du 14 septembre 2004

Arrêté du 31 août 2004 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2004

Arrêté du 6 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration »

Arrêté du 6 septembre 2004 fixant la nature et le programme de l'épreuve de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2004-278 du 26 mars 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels civils non titulaires des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 24 août 2004 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Arrêté du 6 septembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération militaire et de défense auprès de l'ambassade de France au Mali

Arrêté du 6 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au recrutement sans concours pour l'accès au corps des agents de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Arrêté du 6 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 30 juin 2004 portant approbation des nouveaux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création

Décision du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique

Décision du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique

Décision du 27 août 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique

Décret n°2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires.

Arrêté du 20 août 2004 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

Arrêté du 26 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant le tarif d'inscription aux manifestations organisées par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour célébrer le deuxième centenaire du Conseil général des ponts et chaussées (direction des affaires financières et de l'administration générale)

Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement (hommes et femmes) ouvert au corps des dessinateurs

Arrêté du 20 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires

Arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante

Arrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Arrêté du 2 septembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 3 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 3 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 3 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours interne réservé pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) pour le ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 9 septembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Arrêté du 1er juillet 2004 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 3 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 août 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décision du 10 septembre 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Décision du 10 septembre 2004 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2004 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Décision du 27 août 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire de type cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique

Décision du 27 août 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'exclusion des cellules souches hématopoïétiques à visée de reconstitution hématopoïétique

Décision du 27 août 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique

Arrêté du 9 août 2004 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Arrêté du 18 août 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 1er septembre 2004 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)

Décret du 7 septembre 2004 portant nomination et affectation de professeurs des écoles d'architecture

Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte-France

Arrêté du 13 juillet 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 30 juillet 2004 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française