JORF n°214 du 14 septembre 2004

Arrêté du 3 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004, la démission de M. Mounoury (Jean-Paul, Emile, Camille), huissier de justice à la résidence de Loudun (Vienne), est acceptée.
M. Tessier (Sébastien, François, Xavier) est nommé huissier de justice à la résidence de Loudun (Vienne), en remplacement de M. Mounoury (Jean-Paul, Emile, Camille), démissionnaire.