JORF n°214 du 14 septembre 2004

Arrêté du 3 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004, Mme Griffon (Stéphanie) est nommée notaire à la résidence de Chaponnay (Rhône), en remplacement de M. Avril (Jean-Claude, Charles, Marcel), démissionnaire.