JORF n°197 du 25 août 2004

Arrêté du 20 août 2004

La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. François Vuillemin, chef de cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 31 août 2004.

Article 2

M. Guillaume Germain, conseiller technique chargé des relations parlementaires, est nommé chef de cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 1er septembre 2004.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2004.

Catherine Vautrin