JORF n°197 du 25 août 2004

Arrêté du 12 août 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :
Il est, à compter du 17 juin 2004, mis fin aux fonctions de Mme Voye (Aleth), épouse Orset, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.
Mlle Ciemniak (Christine), greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 juin 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.
Mme Voye (Aleth), épouse Orset, adjointe administrative, est, à compter du 17 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, en remplacement de Mlle Monnot (Annie).